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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Kosto.io
Dernière mise à jour : 13/01/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Kosto.io (ci-après le “Site”) ainsi que des services qui y sont proposés.
En accédant au Site ou en utilisant les services de Kosto.io, l’utilisateur (ci-après “Utilisateur”) accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Informations légales
Le Site est édité par BonjourCyber, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée Paris B 917 931 784, dont le siège social est situé au 34 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS .
Contact : bonjour@bonjourcyber.com.
2. Définitions
• Service(s) : désigne les services SaaS fournis par Kosto.io, notamment l’externalisation de l’infogérance, la gestion des parcs informatiques et la cybersécurité.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les Services.
• Contenu : désigne tout texte, image, donnée ou autre information accessible via le Site.
3. Accès au Site et aux Services
• L’accès au Site est gratuit, mais certains Services nécessitent une inscription et/ou la souscription à une offre payante.
• L’accès aux Services est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire à des contrats en vertu de la législation applicable.
• Kosto.io se réserve le droit de refuser l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de son inscription.
• Utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité mises en place par Kosto.io.
5. Propriété intellectuelle
• Le Site, ses éléments visuels, textuels, sonores et logiciels sont la propriété exclusive de BonjourCyber et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
6. Données personnelles
Traitement des données : Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
Responsabilités de l’Utilisateur :
• L’Utilisateur reste responsable des données qu’il transmet via le Site.
• En cas de non-respect des lois en matière de données personnelles, Kosto.io se réserve le droit de suspendre ou résilier les Services.
7. Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
• Kosto.io ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités dans ses Services. • En aucun cas, Kosto.io ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou autres préjudices liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services.
• La responsabilité de Kosto.io, en cas de litige, sera limitée au montant payé par l’Utilisateur pour le Service concerné au cours des 12 derniers mois.
7.2 Exonérations
Kosto.io décline toute responsabilité :
• En cas de mauvaise utilisation des Services par l’Utilisateur.
• En cas d’accès non autorisé au compte de l’Utilisateur dû à une négligence (ex. : mot de passe faible). • Pour les éventuels dommages causés par des logiciels tiers ou des cyberattaques.
8. Sécurité des données
• Les Services de Kosto.io incluent des mesures de sécurité conformes aux normes industrielles (chiffrement, sauvegardes, etc.).
• Toutefois, Kosto.io ne garantit pas une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou destruction de données résultant d’attaques cyber.
9. Conditions de résiliation
9.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement selon son engagement contractuel à tout moment. Aucune restitution des paiements effectués pour la période en cours ne sera possible.
9.2 Résiliation par Kosto.io
Kosto.io se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site ou aux Services, sans préavis, en cas de :
• Non-respect des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou illicite des Services.
• Non-paiement des sommes dues.
10. Modification des CGU
Kosto.io se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs inscrits et publiées sur le Site. L’utilisation continue des Services après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.
11. Loi applicable et résolution des litiges
• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BonjourCyber.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou aux Services, contactez-nous à l’adresse suivante : bonjour@bonjourcyber.com